Le code de la route est un ensemble de règles qui régissent la circulation routière. Il a pour but de garantir la sécurité des usagers de la route. Les infractions au code de la route sont sanctionnées par des amendes.
Les sanctions prévues par le code de la route sont classées en cinq catégories.
- Les contraventions de la première classe. Elles sont généralement sanctionnées par une amende de quelques dizaines d'euros.
- Les contraventions de la deuxième classe. Elles sont sanctionnées par une amende de 35€ à 150€.
- Les contraventions de la troisième classe. Elles sont sanctionnées par une amende de 70€ à 450€.
- Les contraventions de la quatrième classe. Elles sont sanctionnées par une amende de 135€ à 750€.
- Les contraventions de la cinquième classe. Elles sont sanctionnées par une amende de 1 500€ ou 3 000€.
Les infractions au code de la route peuvent également entraîner des sanctions pénales. Les contraventions les plus graves sont passibles d'une peine de prison.
Les 3 types d'infractions
Les contraventions
Le code de la route prévoit des amendes et des sanctions pour les contrevenants. Les contrevenants sont passibles d'une amende de 90€ pour les infractions les plus légères, de 135€ pour les infractions moyennes et de 180€ pour les infractions les plus graves. Les contrevenants sont également passibles d'une suspension de leur permis de conduire pour une durée de trois mois à un an.
Voici quelques exemples de contraventions courantes :
Contraventions pour stationnement
Le code de la route prévoit différentes contraventions et sanctions en cas de non-respect du code. Parmi les plus courantes, on retrouve les contraventions liées au stationnement. Le stationnement gênant est passible d'une amende de 35 euros. Le stationnement dangereux est quant à lui passible d'une amende de 135 euros. Enfin, le stationnement sur les trottoirs est passible d'une amende de 11 euros.
Contraventions pour excès de vitesse
Au volant, il est important de respecter les limitations de vitesse afin d’éviter les accidents et de préserver la sécurité des autres usagers de la route. En cas de contravention pour excès de vitesse, le conducteur risque une amende et des points de retrait sur son permis de conduire. Les amendes varient en fonction de la gravité de l’infraction et de son lieu de commission. Les contraventions les plus graves peuvent entraîner le retrait immédiat du permis de conduire.
Contravention pour absence d'attestation d'assurance
Article L311-6 du code de la route : « Tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique doit être couvert par une assurance garantissant au moins les dommages causés par la conduite du véhicule à autrui. »
L'assurance est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, qu'ils soient automobiles, motocycles, camions, etc. La police peut contrôler les véhicules et demander aux conducteurs de présenter leur attestation d'assurance. Si le conducteur ne peut pas présenter l'attestation, il sera verbalisé.
La contravention pour absence d'attestation d'assurance est classée dans la catégorie C de contraventions. Elle est sanctionnée par une amende de 1500 euros et le conducteur peut être poursuivi pénalement. Le véhicule peut être immobilisé et saisie par la police.
Contravention pour changement de direction sans clignotant
L'une des contraventions les plus courantes est le changement de direction sans clignotant. Cette infraction est passible d'une amende de 35 euros et d'un retrait de 1 point sur le permis de conduire.
Contravention pour usage du téléphone au volant
Le téléphone au volant est une contravention du code de la route qui est passible d'une amende. La contravention est passible d'une amende de 135 euros et d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Contravention pour conduite sans ceinture de sécurité
En France, il est obligatoire de porter une ceinture de sécurité en voiture et de respecter les limitations de vitesse. Les amendes pour non-respect du code de la route sont très élevées et peuvent aller jusqu'à 750 euros. La conduite sans ceinture de sécurité est une contravention très grave et peut entraîner une suspension de permis de conduire.
Les délits
Le code de la route est un ensemble de règles qui régissent la circulation des véhicules sur les routes. Les infractions au code de la route sont des délits qui peuvent être sanctionnés par une amende. Les sanctions les plus courantes sont les contraventions de 1re et 2e classe, mais il existe également des contraventions de 3e classe, des contraventions de 4e classe et des contraventions de 5e classe. Les contraventions de 1re classe sont les plus graves et peuvent être sanctionnées par une amende de 1500 euros. Les contraventions de 2e classe sont les moins graves et peuvent être sanctionnées par une amende de 750 euros. Les contraventions de 3e classe sont les contraventions les plus courantes et peuvent être sanctionnées par une amende de 500 euros. Les contraventions de 4e classe sont les contraventions les plus légères et peuvent être sanctionnées par une amende de 200 euros. Les contraventions de 5e classe sont les contraventions les plus légères et peuvent être sanctionnées par une amende de 100 euros.
Les crimes
Les sanctions les plus graves sont celles concernant les accidents de la route ayant entraîné des blessures ou des décès. En cas de récidive, les peines sont généralement plus sévères. Elles peuvent aller jusqu'à 15 ans d'emprisonnement.
Retrait de points
Le retrait de points est une sanction prévue par le code de la route pour les infractions les plus graves. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction commise. En cas de retrait de points, le conducteur doit suivre une formation pour récupérer ses points.
Exemples d'effractions qui engendrent un retrait de points
Il existe plusieurs types d'infractions au code de la route qui peuvent entraîner un retrait de points. Parmi les plus courantes, on peut citer :
- le non-respect du code de la route (notamment en cas de non-respect du stop ou du passage à niveau),
- la conduite dangereuse (notamment en cas de dépassement dangereux ou de conduite en état d'ivresse),
- le non-respect des limitations de vitesse (notamment en cas de conduite en excès de vitesse ou de non-respect de la limitation de vitesse dans les zones de travaux),
- le non-respect du principe de priorité (notamment en cas de dépassement dangereux),
- le non-respect de la signalisation routière (notamment en cas de non-respect du feu rouge ou de la signalisation d'arrêt).
