Lorsqu'un particulier vend un véhicule lui appartenant, il doit remettre certains documents en même temps qu'il remet les clés à l'acheteur. Avec l'introduction du plan préfectoral de nouvelle génération (PPNG), ces procédures de cession de véhicule sont devenues entièrement dématérialisées. Les transferts de véhicules doivent donc être notifiés via le site web de l'Agence nationale pour l'immatriculation des véhicules (ANTS).
Quels sont les documents nécessaires pour une cession de véhicule ?
Certificat de cession
Le vendeur doit fournir un certificat de cession. Il s'agit d'une étape essentielle pour enregistrer le transfert de la voiture. Le certificat de cession15776 est obligatoire et deux exemplaires doivent être produits, l'un conservé par le donateur/vendeur et l'autre remis à l'acheteur.
Attestation de non-gage
L’attestation de non-gage du véhicule est un autre document qui doit être envoyé à l'acheteur. Ce document est utilisé pour prouver que le véhicule n'est pas hypothéqué et qu'il n'y a pas d'objection à la cession de l'immatriculation.
Le donneur peut obtenir ce document sur le site de l'ANTS. La procédure peut ainsi être effectuée gratuitement et à distance, en ne nécessitant que les documents d'inspection du véhicule.
La procédure est simple et rapide. Vous n’avez besoin que de :
· Créer un compte pour enregistrer le véhicule et identifier le propriétaire.
· Saisir les informations requises, sur le véhicule.
Une fois la procédure terminée, l’ancienne propriétaire de la voiture reçoit immédiatement un document administratif, qui peut être téléchargé et imprimé.
Carte grise
Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule. S'il y a plus d'un copropriétaire, la signature de chaque personne figurant sur l'immatriculation du véhicule doit figurer sur le document de vente. En outre, si le véhicule est loué, seule l'organisation propriétaire du véhicule est habilitée à le vendre. Deux scénarios doivent être analysés, selon que le véhicule est une ancienne ou une nouvelle immatriculation.
Qu'il s'agisse d'un ancien modèle (où le coupon ne peut être retiré) ou d'un nouveau modèle (où le coupon peut être retiré), le vendeur doit inclure les informations suivantes :
· Le terme "vente" ou "transfert".
· La date et l'heure auxquelles le véhicule a été transféré.
· La signature
Cependant, si le véhicule est neuf, le vendeur doit également faire figurer les données de l'acheteur, le jour de la vente et sa signature sur le coupon détachable.
Pour conclure la cession, le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat d'immatriculation complet du véhicule.
Comment se déroule la transaction avec l'acheteur ?
Le jour J de la vente, le vendeur et l'acheteur finalisent la transaction. Le vendeur peut donner à l'acheteur la possibilité de tester le véhicule. Cet essai permet à l'acheteur de vérifier la crédibilité des informations sur l'état du véhicule fournies au préalable par le propriétaire. Cette étape détermine souvent si l'acheteur potentiel décide de poursuivre l'achat.
Si l'acheteur décide de vendre, il doit payer le montant convenu avec le vendeur.
Théoriquement, tous les modes de paie sont possibles. Dans la pratique, cependant, le vendeur exige un paiement par chèque bancaire. Ce chèque est émis au nom de l’ancienne propriété et tiré au nom de l'acheteur, ce qui offre certaines garanties. Le vendeur peut donc être sûr qu'aucun paiement ne sera effectué par chèque en blanc. Une fois le paiement effectué, le vendeur peut remettre les clés et tous les documents fournis par l’acheteur (certification de cession et administrative).
Comment signaler la vente d'un véhicule ?
L'ancien propriétaire dispose 15 jours pour enregistrer le transfert en ligne et le transfert de la documentation au nouveau propriétaire.
Pour ce processus, vous devrez fournir les informations suivantes :
· Date de la vente.
· Le kilométrage
· L'adresse officielle du nouveau propriétaire
Comme de nombreuses autres procédures, la déclaration a été entièrement dématérialisée. Elle n'est donc pas possible au niveau préfectoral ou sous-préfectoral, ni par courrier. Ces démarches ne peuvent être effectuées qu'en ligne, sur une plateforme agréée ou sur le site web de l'ANTS.
